Commission des Finances

Réunion - 25 février 2025

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes du 8 novembre 2024 (exécution budgétaire / affaires étrangères et européennes), du 13 novembre 2024 (affaires intérieures) et du 28 janvier 2025 (exécution budgétaire)

  2. Dossier parlementaire n°8470 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  3. Dossier parlementaire n°8483 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Colombie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 19 janvier 2024

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

  4. Motion relative au traitement fiscal des parents lors d’une résidence alternée (motion de Mme Sam Tanson du 11 décembre 2024)

  5. Motion relative à l’intégration d’indicateurs du PIB bien-être dans le cadre de la procédure budgétaire (motion de M. Franz Fayot du 18 décembre 2024)