8440

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques

8440 En commission
Dernière mise à jour · 17.10.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Georges Mischo
Date de dépôt
18.09.2024
Commission

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.09.2024 Déposé Georges Mischo
18.09.2024 Commission pressentie Commission du Travail
16.10.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert
Commission du Travail
Stéphanie Weydert
16.10.2024 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission du Travail
17.10.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail Commission du Travail