8440

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques

8440 En commission
Dernière mise à jour · 03.12.2024
Informations
Type
Projet de loi
Author
Georges Mischo
Date of submission
18.09.2024
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.09.2024 Déposé Georges Mischo
18.09.2024 Commission pressentie Commission du Travail
16.10.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert
Commission du Travail
Stéphanie Weydert
16.10.2024 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission du Travail
17.10.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail Commission du Travail
03.12.2024 Avis de la Chambre de Commerce (22.11.2024) Chambre de Commerce