8437

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne

8437 En commission
Dernière mise à jour · 08.01.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Georges Mischo
Date de dépôt
30.08.2024
Commission
Rapporteur
Charles Weiler

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.08.2024 Déposé Georges Mischo
30.08.2024 Commission pressentie Commission du Travail
12.09.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail Commission du Travail
16.10.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Weiler
Commission du Travail
Charles Weiler
16.10.2024 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission du Travail
25.10.2024 Avis de la Chambre des Salariés (23.10.2024) Chambre des Salariés
10.12.2024 Avis de la Chambre des Métiers (10.12.2024) Chambre des Métiers
10.12.2024 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.12.2024) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
10.12.2024 Avis du Conseil d'État (10.12.2024) Conseil d'Etat
08.01.2025

- Rapporteur : Monsieur Charles Weiler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (10.12.2024) et des avis des chambres professionnelles

Commission du Travail