4463

Résolution Adopté(e)

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2023

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A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2023

4463 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 19.12.2024
Vote Accepté par un vote à main levé
19.12.2024
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
19.12.2024
Date d'évacuation
19.12.2024

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.12.2024 Déposé(e) en séance publique n°57 Tom Weidig
19.12.2024 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°57
Adoptée à main levée
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes