8425

Projet de loi Accepté

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés ; 2° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 3° de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier

Résumé du dossier
8425 Accepté
Dernière mise à jour · 20.12.2024
Premier vote constitutionnel
19.12.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Gilles Roth
Date de dépôt
24.07.2024
Commission
Rapporteur
Maurice Bauer

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.07.2024 Déposé Gilles Roth
24.07.2024 Commission pressentie Commission des Finances
12.09.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances Commission des Finances
15.11.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances
22.11.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Maurice Bauer
Commission des Finances
Maurice Bauer
22.11.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances
25.11.2024 Avis de la Chambre de Commerce (13.11.2024) Chambre de Commerce
10.12.2024 Avis du Conseil d'État (10.12.2024) Conseil d'Etat
13.12.2024 Rapport de commission(s) : Commission des Finances

Rapporteur(s) : Monsieur Maurice Bauer
Commission des Finances
Maurice Bauer
13.12.2024

- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances
19.12.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°57

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.12.2024

8425 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés ; 2° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 3° de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier

Séance publique n° 57
20.12.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2024)

Evacué par dispense du second vote (20-12-2024)

Conseil d'Etat

Récapitulatif des votes