8411

Projet de loi Déposé(e)

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

8411 Déposé(e)
Dernière mise à jour · 18.07.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Martine Hansen
Date de dépôt
16.07.2024
Commission
Rapporteur
Octavie Modert

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.07.2024 Déposé Martine Hansen
16.07.2024 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
18.07.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Octavie Modert
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Octavie Modert