8405
Projet de loi
Déposé(e)
A propos du dossier
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
Document de dépôt
8405
Déposé(e)
Dernière mise à jour · 28.06.2024
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Serge Wilmes
- Date de dépôt
- 28.06.2024
Commission
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 28.06.2024 | Déposé | Serge Wilmes | |
| 28.06.2024 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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