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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
28.06.2024	Déposé	Serge Wilmes	Document de dépôt
28.06.2024	Commission pressentie	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
04.07.2024	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-10-2024	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
05.07.2024	Avis du Conseil d'État (5.7.2024)	Conseil d'Etat	8405/01 Avis du Conseil d'État (5.7.2024)
08.07.2024	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 8 juillet 2024
09.07.2024	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Paul Galles	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Paul Galles
27.08.2024	Avis de la Chambre de Commerce (23.8.2024)	Chambre de Commerce	8405/02 Avis de la Chambre de Commerce (23.8.2024)
25.09.2024	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen des articles du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 25 septembre 2024
16.10.2024	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Rapporteur(s) : Monsieur Paul Galles	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Paul Galles	8405/03 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité (16.10.2024)
16.10.2024	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 16 octobre 2024
22.10.2024	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°42 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8405 Document annexe
22.10.2024	8405 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement		Séance publique n° 42 Point n° 56 Verbatim - Débat sur le dossier 8405 - Séance du 22.10.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8405 - Séance du 22.10.2024
22.10.2024	8405 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement (suite)		Séance publique n° 42 Point n° 159 Verbatim - Débat sur le dossier 8405 - Séance du 22.10.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8405 - Séance du 22.10.2024
08.11.2024	Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (13.9.2024)	Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils	8405/04 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (13.9.2024)
12.11.2024	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-11-2024) Evacué par dispense du second vote (12-11-2024)	Conseil d'Etat	8405/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (12.11.2024)
09.12.2024	Publié au Mémorial A n°493 en page 1

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