Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

Réunion - 6 janvier 2025

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2024

  2. Dossier parlementaire n°8382 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds national de solidarité

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics du 18 juin 2024 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 12 novembre 2024

  3. Divers