Réunion - 27 février 2025

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 février 2025

Dossier parlementaire n°8298 : Projet de loi relative à l'établissement de réseaux de transport d'hydrogène

• - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°8309 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) et portant modification de : 1° la loi modifiée du 14 août 2000 sur le commerce électronique ; 2° la loi modifiée du 30 novembre 2022 relative à la concurrence

• - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen des avis complémentaires

Dossier parlementaire n°8222 : Projet de loi portant approbation des amendements à la Convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale, adoptés par la trente-deuxième Assemblée des Parties le 8 décembre 2021

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis

Prix de l'électricité pour l'industrie et les grandes entreprises (demande déi gréng) - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Economie

Prix de l'électricité pour les ménages (motion renvoyée en commission le 4 décembre 2024) - Echange de vues

Divers