Séance publique n° 32

25 juin 2024 • Ouverte à 14:30
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:03:35

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:45

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:03:58

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:04:17

    Validation des élections européennes du 9 juin 2024

    • 00:05:09

      Rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs

      Carole Hartmann
    • 00:16:52

      Intervention

      Fernand Kartheiser
    • 00:17:33

      Vote à main levée (adopté)

  • 00:18:14

    Dépôt d'une motion par Mme Sam Tanson

  • 00:20:54

    Dépôt d'une résolution par Mme Taina Bofferding

  • 00:23:49

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:24:46

      Question n° 83 du 25 juin 2024 de M. Paul Galles relative à l'instauration d'une "Härtefallkommission" au niveau de l'immigration, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 00:24:56

        Discours

        Paul Galles
      • 00:26:45

        Réponse

        Léon Gloden
    • 00:28:29

      Question n° 84 du 25 juin 2024 de Mme Taina Bofferding relative à la révision du système de la Klimabank, adressée à M. le Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire

      • 00:28:39

        Discours

        Taina Bofferding
      • 00:31:05

        Réponse

        Claude Meisch
    • 00:34:04

      Question n° 85 du 25 juin 2024 de Mme Carole Hartmann relative à la différence de traitement entre les salariés et les indépendants en matière de cumul d'un revenu professionnel avec une pension de vieillesse anticipée, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

      • 00:34:23

        Discours

        Carole Hartmann
      • 00:36:30

        Réponse

        Martine Deprez
    • 00:38:36

      Question n° 86 du 25 juin 2024 de Mme Alexandra Schoos relative au suivi de la pandémie Covid-19, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

      • 00:38:46

        Discours

        Alexandra Schoos
      • 00:41:40

        Réponse

        Martine Deprez
    • 00:44:58

      Question n° 87 du 25 juin 2024 de M. Alex Donnersbach relative à la réforme de l'archéologie préventive, adressée à M. le Ministre de la Culture

      • 00:45:08

        Discours

        Alex Donnersbach
      • 00:47:29

        Réponse

        Eric Thill
    • 00:51:14

      Question n° 88 du 25 juin 2024 de Mme Sam Tanson relative aux négociations par rapport aux postes clés de l'Union européenne, adressée à M. le Premier ministre

      • 00:51:22

        Discours

        Sam Tanson
      • 00:53:38

        Réponse

        Luc Frieden
    • 00:58:03

      Question n° 89 du 24 juin 2024 de M. Gérard Schockmel relative à l'autorisation de séjour pour des personnes privées en capacité de vivre de leurs propres ressources et provenant d'un pays tiers, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 00:58:16

        Discours

        Gérard Schockmel
      • 01:00:52

        Réponse

        Léon Gloden
    • 01:03:24

      Question n° 90 du 25 juin 2024 de M. Marc Goergen relative à la pénurie de logements abordables, adressée à M. le Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire

      • 01:03:33

        Discours

        Marc Goergen
      • 01:05:57

        Réponse

        Claude Meisch
    • 01:09:04

      Question n° 91 du 25 juin 2024 de M. Laurent Mosar relative à l'argent liquide, adressée à M. le Ministre des finances

      • 01:09:14

        Discours

        Laurent Mosar
      • 01:10:43

        Réponse

        Gilles Roth
    • 01:15:07

      Question n° 92 du 25 juin 2024 de M. David Wagner relative à l'asbl "Fir e nohaltege Bësch FSC Luxembourg", adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

      • 01:15:27

        Discours

        David Wagner
      • 01:18:04

        Réponse

        Serge Wilmes
    • 01:22:14

      Question n° 93 du 24 juin 2024 de M. Dan Biancalana relative à la réforme annoncée du Code pénal, adressée à Mme la Ministre de la Justice

      • 01:22:24

        Discours

        Dan Biancalana
      • 01:24:52

        Réponse

        Elisabeth Margue
  • 01:27:33

    8275 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers

  • 01:48:02

    8375 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire classique

    • 01:48:33

      Rapport de la Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      Barbara Agostino
    • 01:53:21

      Discussion générale

      • 01:53:27

        Discours du groupe politique CSV

        Paul Galles
      • 01:55:14

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
      • 01:58:37

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 02:02:10

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Meris Sehovic
      • 02:07:25

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Ben Polidori
      • 02:09:35

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 02:15:09

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
      • 02:22:13

        Parole après ministre

        Ben Polidori
      • 02:22:30

        Intervention

        Claude Meisch
    • 02:23:36

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:24:16

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:24:21

    8371 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

  • 02:28:33

    8380 - Proposition de modification des articles 102, 104 (2) et 105 (1) du Règlement de la Chambre des Députés relative aux nouveaux projets d'infrastructure dans le cadre du débat sur la politique financière et budgétaire

  • 02:39:13

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
  • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séance publique
  • François Bausch François Bausch · déi gréng Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séance publique
  • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Absence motivée
  • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séance publique
  • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Mission pour le compte de la Chambre
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Mission pour le compte de la Chambre
  • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
  • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séance publique
  • Christophe Hansen Christophe Hansen · CSV Absence motivée
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Max Hengel Max Hengel · CSV Séance publique
  • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
  • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Absence motivée
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Mission pour le compte de la Chambre
  • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Ben Polidori Ben Polidori · Piraten Séance publique
  • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
  • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Séance publique
  • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
  • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
  • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
  • Charel Weiler Charel Weiler · CSV Absence motivée
  • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
  • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
  • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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Ordre du Jour

  1. Validation des élections européennes du 9 juin 2024

  2. Heure de questions au Gouvernement

    • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

  3. Dossier parlementaire n°8275 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers

    • Rapporteur : Monsieur André Bauler
    • Temps de parole : Modèle de base

  4. Dossier parlementaire n°8375 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire classique

    • Rapportrice : Madame Barbara Agostino
    • Temps de parole : Modèle de base

  5. Dossier parlementaire n°8371 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

    • Rapporteur : Monsieur Gérard Schockmel
    • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

  6. Dossier parlementaire n°8380 : Proposition de modification des articles 102, 104 (2) et 105 (1) du Règlement de la Chambre des Députés relative aux nouveaux projets d'infrastructure dans le cadre du débat sur la politique financière et budgétaire

    • Rapporteur : Monsieur Charel Weiler
    • Temps de parole : Modèle de base

Flux de séance

  • 00:03:35

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:45

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
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    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:04:17

    Validation des élections européennes du 9 juin 2024

    • 00:05:09

      Rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs

      Carole Hartmann
    • 00:16:52

      Intervention

      Fernand Kartheiser
    • 00:17:33

      Vote à main levée (adopté)

  • 00:18:14

    Dépôt d'une motion par Mme Sam Tanson

  • 00:20:54

    Dépôt d'une résolution par Mme Taina Bofferding

  • 00:23:49

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:24:46

      Question n° 83 du 25 juin 2024 de M. Paul Galles relative à l'instauration d'une "Härtefallkommission" au niveau de l'immigration, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 00:24:56

        Discours

        Paul Galles
      • 00:26:45

        Réponse

        Léon Gloden
    • 00:28:29

      Question n° 84 du 25 juin 2024 de Mme Taina Bofferding relative à la révision du système de la Klimabank, adressée à M. le Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire

      • 00:28:39

        Discours

        Taina Bofferding
      • 00:31:05

        Réponse

        Claude Meisch
    • 00:34:04

      Question n° 85 du 25 juin 2024 de Mme Carole Hartmann relative à la différence de traitement entre les salariés et les indépendants en matière de cumul d'un revenu professionnel avec une pension de vieillesse anticipée, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

      • 00:34:23

        Discours

        Carole Hartmann
      • 00:36:30

        Réponse

        Martine Deprez
    • 00:38:36

      Question n° 86 du 25 juin 2024 de Mme Alexandra Schoos relative au suivi de la pandémie Covid-19, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

      • 00:38:46

        Discours

        Alexandra Schoos
      • 00:41:40

        Réponse

        Martine Deprez
    • 00:44:58

      Question n° 87 du 25 juin 2024 de M. Alex Donnersbach relative à la réforme de l'archéologie préventive, adressée à M. le Ministre de la Culture

      • 00:45:08

        Discours

        Alex Donnersbach
      • 00:47:29

        Réponse

        Eric Thill
    • 00:51:14

      Question n° 88 du 25 juin 2024 de Mme Sam Tanson relative aux négociations par rapport aux postes clés de l'Union européenne, adressée à M. le Premier ministre

      • 00:51:22

        Discours

        Sam Tanson
      • 00:53:38

        Réponse

        Luc Frieden
    • 00:58:03

      Question n° 89 du 24 juin 2024 de M. Gérard Schockmel relative à l'autorisation de séjour pour des personnes privées en capacité de vivre de leurs propres ressources et provenant d'un pays tiers, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 00:58:16

        Discours

        Gérard Schockmel
      • 01:00:52

        Réponse

        Léon Gloden
    • 01:03:24

      Question n° 90 du 25 juin 2024 de M. Marc Goergen relative à la pénurie de logements abordables, adressée à M. le Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire

      • 01:03:33

        Discours

        Marc Goergen
      • 01:05:57

        Réponse

        Claude Meisch
    • 01:09:04

      Question n° 91 du 25 juin 2024 de M. Laurent Mosar relative à l'argent liquide, adressée à M. le Ministre des finances

      • 01:09:14

        Discours

        Laurent Mosar
      • 01:10:43

        Réponse

        Gilles Roth
    • 01:15:07

      Question n° 92 du 25 juin 2024 de M. David Wagner relative à l'asbl "Fir e nohaltege Bësch FSC Luxembourg", adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

      • 01:15:27

        Discours

        David Wagner
      • 01:18:04

        Réponse

        Serge Wilmes
    • 01:22:14

      Question n° 93 du 24 juin 2024 de M. Dan Biancalana relative à la réforme annoncée du Code pénal, adressée à Mme la Ministre de la Justice

      • 01:22:24

        Discours

        Dan Biancalana
      • 01:24:52

        Réponse

        Elisabeth Margue
  • 01:27:33

    8275 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers

  • 01:48:02

    8375 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire classique

    • 01:48:33

      Rapport de la Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      Barbara Agostino
    • 01:53:21

      Discussion générale

      • 01:53:27

        Discours du groupe politique CSV

        Paul Galles
      • 01:55:14

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
      • 01:58:37

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 02:02:10

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Meris Sehovic
      • 02:07:25

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Ben Polidori
      • 02:09:35

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 02:15:09

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
      • 02:22:13

        Parole après ministre

        Ben Polidori
      • 02:22:30

        Intervention

        Claude Meisch
    • 02:23:36

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:24:16

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:24:21

    8371 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

  • 02:28:33

    8380 - Proposition de modification des articles 102, 104 (2) et 105 (1) du Règlement de la Chambre des Députés relative aux nouveaux projets d'infrastructure dans le cadre du débat sur la politique financière et budgétaire

  • 02:39:13

    Clôture de la séance publique