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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers

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8275 EnAttenteDispenseSecondVote
Update · 25.06.2024
Premier vote constitutionnel
25.06.2024
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Turmes
Datum vum Depot
13.07.2023
Kommissioun
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Rapporter
André Bauler
Rapport
8275/03 Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme (16.5.2024)

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
13.07.2023 Déposé Claude Turmes
Document de dépôt
13.07.2023 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
06.10.2023 Avis de la Chambre de Commerce (3.10.2023) Chambre de Commerce
8275/01 Avis de la Chambre de Commerce (3.10.2023)
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-05-2024

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
22.12.2023 Avis du Conseil d'État (22.12.2023) Conseil d'Etat
8275/02 Avis du Conseil d'État (22.12.2023)
21.03.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
André Bauler
21.03.2024 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 21 mars 2024
16.05.2024 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 16 mai 2024
22.05.2024

Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
André Bauler
8275/03 Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme (16.5.2024)
25.06.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°32

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8275 Document annexe
8275 Document annexe
25.06.2024

8275 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers

Ëffentlech Sëtzung N° 32
Point N° 46

Résumé vun de Votten