Séance publique n° 31
13 juin 2024 •
Ouverte à 14:00
Flux de séance
-
00:05:29
Ouverture de la séance publique
-
00:05:36
Changement de composition d'une commission parlementaire
Claude Wiseler -
00:05:58
Changement de composition d'une délégation luxembourgeoise auprès d'une assemblée parlementaire internationale
Claude Wiseler -
00:06:25
Communications
Claude Wiseler -
00:08:53
Dépôt d'une résolution par Mme Sam Tanson
-
-
00:09:04
Intervention
Sam Tanson
-
-
00:10:25
Heure de questions au Gouvernement
-
00:10:41
Question n° 71 du 13 juin 2024 de Mme Octavie Modert relative à l'organisation du « Wäibaudësch », adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
-
00:10:53
Discours
Octavie Modert -
00:12:30
Réponse
Martine Hansen
-
00:14:20
Question n° 72 du 11 juin 2024 de Mme Taina Bofferding relative au taux d'abstention, aux bulletins nuls ainsi qu'à une réforme éventuelle du processus de l'organisation d'élections, adressée à M. le Premier ministre
-
00:14:32
Discours
Taina Bofferding -
00:17:14
Réponse
Luc Frieden
-
00:21:25
Question n° 74 du 13 juin 2024 de Mme Alexandra Schoos relative aux animaux exotiques, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Question n° 75 du 13 juin 2024 de M. Fernand Etgen relative à la possession et l'encadrement des animaux domestiques au Luxembourg, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
-
00:21:47
Discours
Alexandra Schoos -
00:23:09
Discours
Fernand Etgen -
00:25:44
Réponse
Martine Hansen
-
00:29:43
Question n° 73 du 13 juin 2024 de M. André Bauler relative à l'introduction d'une carte d'identité professionnelle pour médecins, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
-
00:30:02
Discours
André Bauler -
00:32:23
Réponse
Martine Deprez
-
00:33:36
Question n° 76 du 13 juin 2024 de M. Max Hengel relative aux problèmes de fonctionnement récents du tomographe à émission de positrons, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
-
00:33:48
Discours
Max Hengel -
00:35:29
Réponse
Martine Deprez
-
00:37:15
Question n° 77 du 13 juin 2024 de Mme Sam Tanson relative au rôle du modèle « tripartite », adressée à M. le Premier ministre
-
00:37:24
Discours
Sam Tanson -
00:39:39
Réponse
Luc Frieden
-
00:43:24
Question n° 78 du 13 juin 2024 de M. André Bauler relative au délai du dépôt de la déclaration fiscale des personnes physiques, adressée à M. le Ministre des Finances
-
00:43:37
Discours
André Bauler -
00:45:08
Réponse
Gilles Roth
-
00:49:13
Question n° 79 du 13 juin 2024 de M. Marc Goergen relative à la baisse des taux d'intérêt, adressée à M. le Ministre des Finances
-
00:49:21
Discours
Marc Goergen -
00:52:00
Réponse
Gilles Roth
-
00:55:16
Question n° 80 du 13 juin 2024 de Mme Diane Adehm relative à la gratuité des numéros de téléphone des institutions publiques luxembourgeoises, adressée à M. le Premier ministre
-
00:55:26
Discours
Diane Adehm -
00:56:54
Réponse
Luc Frieden
-
00:58:55
Question n° 81 du 13 juin 2024 de M. David Wagner relative à la plateforme pour l'action climat et la transition énergétique, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
-
00:59:07
Discours
David Wagner -
01:00:49
Réponse
Serge Wilmes
-
01:03:22
Question n° 82 du 11 juin 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'accessibilité aux services bancaires au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Finances
-
01:03:41
Discours
Mars Di Bartolomeo -
01:06:03
Réponse
Gilles Roth
-
-
01:11:27
Dépôt d'une motion par Mme Joëlle Welfring
-
-
01:11:35
Exposé
Joëlle Welfring -
01:14:01
Intervention
Luc Frieden
-
-
01:15:52
8128 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias
-
01:15:528128 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias
-
01:16:37
Rapport de la Commission des Médias et des Communications
Félix Eischen -
01:24:07
Discussion générale
-
01:24:18
Discours du groupe politique DP
Gusty Graas -
01:29:15
Discours du groupe politique LSAP
Francine Closener -
01:31:51
Discours du groupe politique ADR
Tom Weidig -
01:32:20
Discours de la sensibilité politique déi gréng
François Bausch -
01:33:35
Discours de la sensibilité politique Piraten
Ben Polidori -
01:37:08
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner
-
01:40:32
Prise de position du Gouvernement
Elisabeth Margue -
01:42:26
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:43:05
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
01:43:10
8204 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
-
01:43:108204 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
-
01:43:37
Rapport de la Commission des Médias et des Communications
Guy Arendt -
01:47:48
Discussion générale
-
01:47:58
Discours du groupe politique CSV
Félix Eischen -
01:48:36
Discours du groupe politique LSAP
Francine Closener -
01:49:21
Discours du groupe politique ADR
Tom Weidig -
01:49:54
Discours de la sensibilité politique déi gréng
François Bausch -
01:50:22
Discours de la sensibilité politique Piraten
Ben Polidori -
01:51:20
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner
-
01:52:54
Prise de position du Gouvernement
Elisabeth Margue -
01:54:37
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:55:15
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
01:55:21
8205 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques
-
01:55:218205 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques
-
01:55:50
Rapport de la Commission des Médias et des Communications
Stéphanie Weydert -
02:03:57
Discussion générale
-
02:04:11
Discours du groupe politique DP
Luc Emering -
02:07:02
Discours du groupe politique LSAP
Francine Closener -
02:07:25
Discours du groupe politique ADR
Tom Weidig -
02:08:43
Discours de la sensibilité politique déi gréng
François Bausch -
02:09:04
Discours de la sensibilité politique Piraten
Ben Polidori -
02:09:21
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner
-
02:09:30
Prise de position du Gouvernement
Elisabeth Margue -
02:09:58
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:10:28
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
02:10:33
8291 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; 3° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 4° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 5° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 6° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; 8° la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; 9° la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 et de la transposition de la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
-
02:10:338291 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; 3° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 4° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 5° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 6° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; 8° la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; 9° la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 et de la transposition de la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
-
02:10:57
Rapport de la Commission des Finances
Laurent Mosar -
02:15:21
Discussion générale
-
02:15:21
Discours du groupe politique CSV
Laurent Mosar -
02:18:38
Discours du groupe politique DP
André Bauler -
02:21:47
Discours du groupe politique LSAP
Franz Fayot -
02:26:47
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
02:26:55
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson -
02:27:07
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
02:30:06
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner
-
02:30:29
Prise de position du Gouvernement
Gilles Roth -
02:35:27
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:36:06
Interruption
Sven Clement
-
02:36:53
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
02:36:58
8273 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents
-
02:36:588273 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents
-
02:37:43
Rapport de la Commission du Règlement
Stéphanie Weydert -
02:40:55
Discussion générale
-
02:41:01
Discours du groupe politique DP
Guy Arendt -
02:41:07
Discours du groupe politique LSAP
Mars Di Bartolomeo -
02:41:19
Discours du groupe politique ADR
Alexandra Schoos -
02:41:23
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson -
02:41:29
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
02:46:31
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Marc Baum -
02:48:08
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson -
02:49:43
Discours du groupe politique CSV
Stéphanie Weydert -
02:50:05
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
02:50:36
Vote sur l'ensemble de la proposition de modification
-
-
02:51:30
Résolution se Mme Sam Tanson relative aux sondages sortie des urnes (SSU)
-
-
02:51:46
Discussion générale
-
02:52:14
Discours du groupe politique CSV
Marc Spautz -
02:53:43
Discours du groupe politique DP
Gilles Baum -
02:54:38
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
02:56:34
Discours du groupe politique LSAP
Taina Bofferding -
02:57:17
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
02:59:00
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Marc Baum -
03:00:21
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson
-
03:01:56
Vote à main levée sur la résolution modifiée (adoptée)
-
-
03:02:19
Motion de Mme Joëlle Welfring concernant les instructions vestimentaires à l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de la naissance de S.A.R. le Grand-Duc
-
03:02:19Motion de Mme Joëlle Welfring concernant les instructions vestimentaires à l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de la naissance de S.A.R. le Grand-Duc
-
03:02:35
Discussion générale
-
03:02:49
Discours du groupe politique DP
Mandy Minella -
03:03:12
Discours du groupe politique ADR
Alexandra Schoos -
03:04:10
Discours du groupe politique LSAP
Taina Bofferding -
03:04:46
Discours du groupe politique CSV
Nathalie Morgenthaler -
03:05:46
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
03:07:11
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Marc Baum -
03:07:57
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Joëlle Welfring
-
03:08:21
Vote à main levée sur la motion (adoptée)
-
-
03:09:09
Clôture de la séance publique
Liste de présence
-
Diane Adehm
·
CSV
Séance publique
-
Barbara Agostino
·
DP
Séance publique
-
Guy Arendt
·
DP
Séance publique
-
Nancy Arendt épouse Kemp
·
CSV
Séance publique
-
Maurice Bauer
·
CSV
Séance publique
-
André Bauler
·
DP
Séance publique
-
Gilles Baum
·
DP
Séance publique
-
Marc Baum
·
déi Lénk
Séance publique
-
François Bausch
·
déi gréng
Séance publique
-
Simone Beissel
·
DP
Séance publique
-
Dan Biancalana
·
LSAP
Séance publique
-
Taina Bofferding
·
LSAP
Séance publique
-
Jeff Boonen
·
CSV
Séance publique
-
Liz Braz
·
LSAP
Séance publique
-
Corinne Cahen
·
DP
Séance publique
-
Sven Clement
·
Piraten
Séance publique
-
Francine Closener
·
LSAP
Séance publique
-
Yves Cruchten
·
LSAP
Séance publique
-
Claire Delcourt
·
LSAP
Séance publique
-
Mars Di Bartolomeo
·
LSAP
Séance publique
-
Alex Donnersbach
·
CSV
Séance publique
-
Emile Eicher
·
CSV
Séance publique
-
Félix Eischen
·
CSV
Séance publique
-
Luc Emering
·
DP
Séance publique
-
Georges Engel
·
LSAP
Séance publique
-
Jeff Engelen
·
ADR
Séance publique
-
Fernand Etgen
·
DP
Séance publique
-
Franz Fayot
·
LSAP
Séance publique
-
Paul Galles
·
CSV
Séance publique
-
Marc Goergen
·
Piraten
Séance publique
-
Patrick Goldschmidt
·
DP
Séance publique
-
Gusty Graas
·
DP
Séance publique
-
Claude Haagen
·
LSAP
Séance publique
-
Christophe Hansen
·
CSV
Absence motivée
-
Carole Hartmann
·
DP
Séance publique
-
Max Hengel
·
CSV
Séance publique
-
Fernand Kartheiser
·
ADR
Séance publique
-
Françoise Kemp
·
CSV
Séance publique
-
Fred Keup
·
ADR
Séance publique
-
Paulette Lenert
·
LSAP
Absence motivée
-
Marc Lies
·
CSV
Absence motivée
-
Mandy Minella
·
DP
Séance publique
-
Octavie Modert
·
CSV
Séance publique
-
Nathalie Morgenthaler
·
CSV
Séance publique
-
Laurent Mosar
·
CSV
Séance publique
-
Lydie Polfer
·
DP
Séance publique
-
Ben Polidori
·
Piraten
Séance publique
-
Gérard Schockmel
·
DP
Séance publique
-
Alexandra Schoos
·
ADR
Séance publique
-
Meris Sehovic
·
déi gréng
Séance publique
-
Marc Spautz
·
CSV
Séance publique
-
Sam Tanson
·
déi gréng
Séance publique
-
David Wagner
·
déi Lénk
Séance publique
-
Tom Weidig
·
ADR
Séance publique
-
Charel Weiler
·
CSV
Séance publique
-
Joëlle Welfring
·
déi gréng
Séance publique
-
Stéphanie Weydert
·
CSV
Séance publique
-
Claude Wiseler
·
CSV
Séance publique
-
Michel Wolter
·
CSV
Séance publique
-
Laurent Zeimet
·
CSV
Séance publique
Ordre du Jour
-
Changement de composition d'une commission parlementaire
-
Changement de composition d'une délégation luxembourgeoise auprès d'une assemblée parlementaire internationale
-
Heure de questions au Gouvernement
- Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
-
Dossier parlementaire n°8128 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias
- Rapporteur : Monsieur Félix Eischen
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°8204 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°8205 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques
- Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°8291 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; 3° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 4° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 5° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 6° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; 8° la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; 9° la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 et de la transposition de la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°8273 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents
- Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
- Temps de parole : Modèle de base