Réunion - 10 juillet 2023
Ordre du jour
-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 juin 2023
-
Dossier parlementaire n°8204 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
-
Dossier parlementaire n°8205 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
-
Dossier parlementaire n°8209 : Projet de loi autorisant l'État à accorder une dotation annuelle à l'Établissement public 'Média de service public 100,7' pour les exercices 2024 à 2030 inclus
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
-
Divers