7890

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
28.09.2021	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt
28.09.2021	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
07.10.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-06-2023	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
05.11.2021	Avis de la Chambre des Salariés (19.10.2021)	Chambre des Salariés	7890/01 Avis de la Chambre des Salariés (19.10.2021)
15.03.2022	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.2.2022)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7890/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.2.2022)
17.03.2022	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (7.3.2022)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers	7890/03 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (7.3.2022)
28.06.2022	Avis du Conseil d'État (28.6.2022)	Conseil d'Etat	7890/04 Avis du Conseil d'État (28.6.2022)
24.11.2022	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (28.6.2022) et des avis des chambres professionnelles	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 24 novembre 2022
06.04.2023	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	7890/05 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (6.4.2023)
06.04.2023	- Désignation d'un Rapporteur - Examen et approbation d'une série d'amendements	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 6 avril 2023
16.05.2023	Avis complémentaire du Conseil d'État (16.5.2023)	Conseil d'Etat	7890/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (16.5.2023)
25.05.2023	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Dan Kersch
25.05.2023	- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (16 mai 2023)	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 25 mai 2023
08.06.2023	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Dan Kersch	7890/07 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (8.6.2023)
08.06.2023	- Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen et approbation d'un projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 8 juin 2023
13.06.2023	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7890 Document annexe 7890 Document annexe
13.06.2023	7890 - Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif au droit à la déconnexion		Séance publique n° 51 Point n° 132 Verbatim - Débat sur le dossier 7890 - Séance du 13.06.2023
20.06.2023	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2023) Evacué par dispense du second vote (20-06-2023)	Conseil d'Etat	7890/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.6.2023)
21.06.2023	Avis de la Chambre des Salariés (14.6.2023)	Chambre des Salariés	7890/09 Avis de la Chambre des Salariés (14.6.2023)
30.06.2023	Publié au Mémorial A n°344 en page 1