Réunion - 6 avril 2023
Ordre du jour
-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 23 et 27 mars 2023
-
Dossier parlementaire n°7890 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif au droit à la déconnexion
- - Désignation d'un Rapporteur - Examen et approbation d'une série d'amendements
-
Dossier parlementaire n°8152 : Projet de loi portant modification de l'article L. 231-6 du Code du travail
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (28.02.2023) et des chambres professionnelles
-
Divers