Réunion - 8 juin 2023

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 2 mai 2023

Dossier parlementaire n°7890 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif au droit à la déconnexion

• - Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen et approbation d'un projet de rapport

Pour les membres de la sous-commission « télétravail » : - Désignation d’un rapporteur - Examen d’un projet de rapport relatif aux travaux de la sous-commission

Divers