4156

Motion Adopté(e)

Évaluation du droit à la déconnexion au sein des entreprises trois ans après son application

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A propos du dossier

Évaluation du droit à la déconnexion au sein des entreprises trois ans après son application

4156 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 13.06.2023
Vote Accepté par un vote à main levé
13.06.2023
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
13.06.2023
Date d'évacuation
13.06.2023

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.06.2023 Déposé(e) en séance publique n°51 Marc Spautz
13.06.2023 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°51
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes