7701

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques

Résumé du dossier
7701 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 10.06.2022
Premier vote constitutionnel
27.04.2022
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Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.11.2020 Déposé
10.11.2020 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
12.11.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-04-2022

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
19.04.2021 Avis de la Chambre des Métiers (8.4.2021) Chambre des Métiers
22.06.2021 Avis du Conseil d'État (22.6.2021) Conseil d'Etat
25.06.2021 Avis de la Chambre de Commerce (16.6.2021) Chambre de Commerce
27.10.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
27.10.2021

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
28.10.2021

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
18.01.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (18.1.2022) Conseil d'Etat
19.01.2022 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (12.1.2022) Chambre des Métiers
27.01.2022 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (19.1.2022) Chambre de Commerce
07.02.2022 - Rapporteur : Monsieur François Benoy Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
09.02.2022

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
21.03.2022 Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Métiers (14.3.2022) Chambre des Métiers
01.04.2022 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (1.4.2022) Conseil d'Etat
07.04.2022 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (31.3.2022) Chambre de Commerce
20.04.2022 - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
22.04.2022

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

François Benoy
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
22.04.2022 - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
27.04.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°48

Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.04.2022

7654 - Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages 7656- Projet de loi relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement 7659 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 2° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement 7699 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets 7701 - Projet de loi relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques

Séance publique n° 48
10.05.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-05-2022)

Evacué par dispense du second vote (10-05-2022)

Conseil d'Etat
10.06.2022 Publié au Mémorial A n°266 en page 1

Récapitulatif des votes