Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Réunion - 7 février 2022

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 12 janvier 2022 et de la réunion jointe du 17 janvier 20220

  2. Dossier parlementaire n°7654 : Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages

    • - Rapporteur : Monsieur François Benoy
    • - Rapporteur : Monsieur François Benoy

    • Dossier parlementaire n°7659 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 2° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

    • - Rapporteur : Monsieur François Benoy

    • Dossier parlementaire n°7699 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

    • - Rapporteur : Monsieur François Benoy

    • - Rapporteur : Monsieur François Benoy

  3. 7th annual sustainability week - désignation des participants

  4. Divers