7654

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
25.08.2020	Déposé		Document de dépôt
25.08.2020	Commission pressentie	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
17.09.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-04-2022	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
24.09.2020		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 24 septembre 2020
25.09.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy
26.03.2021	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.3.2021)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	7654/01 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.3.2021)
26.03.2021	Avis de la Chambre des Métiers (12.3.2021)	Chambre des Métiers	7654/02 Avis de la Chambre des Métiers (12.3.2021)
09.04.2021	Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2021)	Chambre de Commerce	7654/03 Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2021)
09.04.2021	Avis du Conseil Supérieur des Personnes Handicapées	Conseil Supérieur des Personnes Handicapées	7654/04 Avis du Conseil Supérieur des Personnes Handicapées
22.06.2021	Avis du Conseil d'État (22.6.2021)	Conseil d'Etat	7654/05 Avis du Conseil d'État (22.6.2021)
04.10.2021	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 4 octobre 2021
06.10.2021	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	7654/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (5.10.2021) 2) Texte coordonné
24.11.2021	Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (8.11.2021)	Chambre des Métiers	7654/07 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (8.11.2021)
20.12.2021	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.12.2021)	Chambre de Commerce	7654/08 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.12.2021)
18.01.2022	Avis complémentaire du Conseil d'État (18.1.2022)	Conseil d'Etat	7654/09 Avis complémentaire du Conseil d'État (18.1.2022)
07.02.2022	- Rapporteur : Monsieur François Benoy	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 7 février 2022
09.02.2022	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	7654/10 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (9.2.2022) 2) Texte coordonné
21.03.2022	Deuxième avis complémenaire de la Chambre des Métiers (14.3.2022)	Chambre des Métiers	7654/11 Deuxième avis complémenaire de la Chambre des Métiers (14.3.2022)
01.04.2022	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (1.4.2022)	Conseil d'Etat	7654/12 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (1.4.2022)
20.04.2022	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 20 avril 2022
21.04.2022	Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (6.4.2022)	Chambre de Commerce	7654/13 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (6.4.2022)
22.04.2022	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy	7654/14 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (22.4.2022)
22.04.2022	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 22 avril 2022
27.04.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°48 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7654 Document annexe 7654 Document annexe
27.04.2022	7654 - Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages 7656- Projet de loi relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement 7659 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 2° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement 7699 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets 7701 - Projet de loi relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques		Séance publique n° 48 Point n° 19 Verbatim - Débat sur le dossier 7654 - Séance du 27.04.2022
10.05.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-05-2022) Evacué par dispense du second vote (10-05-2022)	Conseil d'Etat	7654/15 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (10.5.2022)
10.06.2022	Publié au Mémorial A n°270 en page 1