Réunion - 31 mars 2021

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 mars 2021

Dossier parlementaire n°7569 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Bruxelles, le 17 février 2016, modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, faite à Bruxelles, le 10 juin 1970

• - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°7649 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité ; 2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

• - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°7655 : Projet de loi portant 1. création d'un pacte nature avec les communes 2. modification de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

• - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Continuation des travaux

Bilan de la réalisation des mesures compensatoires au titre de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature

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