7460

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7460 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.05.2020
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Jean Asselborn
Date de dépôt
12.07.2019
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Rapporteur
Yves Cruchten
Rapport
7460/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (9.3.2020)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.07.2019 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
12.07.2019 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
03.10.2019

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-03-2020

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
10.10.2019 Avis du Conseil d'État (8.10.2019) Conseil d'Etat
7460/01 Avis du Conseil d'État (8.10.2019)
03.02.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Yves Cruchten
03.02.2020 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 3 février 2020
09.03.2020

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Yves Cruchten
7460/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (9.3.2020)
09.03.2020 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 9 mars 2020
06.05.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°33

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7460 Document annexe
06.05.2020

7457 - Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 7460 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

Séance publique n° 33
Point n° 30 Verbatim - Débat sur le dossier 7460 - Séance du 06.05.2020
12.05.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-05-2020)

Evacué par dispense du second vote (12-05-2020)

Conseil d'Etat
7460/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (2.5.2020)
26.05.2020 Publié au Mémorial A n°448 en page 1

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