Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°7457 : Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016
- - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°7458 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018
- - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°7459 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018
- - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°7460 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016
- - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 2 septembre 2019, 13 janvier 2020 et 24 février 2020
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Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 1er et le 6 mars 2020
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