Commission des Finances et du Budget

Réunion - 5 juin 2018

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7300 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2017)

    • Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Contributions directes

  2. Dossier parlementaire n°7232 : Projet de loi relative aux banques d'émission de lettres de gage et portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°7306 : Projet de loi portant : 1. transposition de la directive (UE) 2017/2399 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantie dans la hiérarchie en cas d'insolvabilité et modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et 2. modification de diverses dispositions de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  4. Présentation du document européen suivant: COM(2018)163 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 924/2009 en ce qui concerne certains frais applicables aux paiements transfrontières dans l'Union et les frais de conversion monétaire Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Délai : 13 juin 2018

  5. Présentation des documents européens suivants: COM(2018)134 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Délai : 5 juin 2018 COM(2018)135 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les gestionnaires de crédits, les acheteurs de crédits et le recouvrement de garantie Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Délai : 11 juin 2018