7298

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission "Resolute Support" en Afghanistan

7298 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 09.07.2018
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
07.05.2018
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
07.05.2018 Déposé
07.05.2018 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.05.2018 Avis du Conseil d'État (29.5.2018) Conseil d'Etat
31.05.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
04.06.2018 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
06.06.2018

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.6.2018)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Texte coordonné

Gouvernement
07.06.2018 Avis de la Conférence des Présidents (07-06-2018) Conférence des Présidents
07.06.2018 Conférence des Présidents
09.07.2018 Publié au Mémorial A n°632 en page 1