7298
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission "Resolute Support" en Afghanistan
Document de dépôt
7298
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.07.2018
Informations
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Date of submission
- 07.05.2018
Committee
Références au dossier
7298/01 Avis du Conseil d'État (29.5.2018)
7298/02 Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.6.2018)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Texte coordonné
7298/03 Avis de la Conférence des Présidents (7.6.2018)
04
Jun
2018
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08:30
nouvelle heure, ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
Jun
2018
Conférence des Présidents
10:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 3
7298/01 Avis du Conseil d'État (29.5.2018)
7298/02 Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.6.2018)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Texte coordonné
7298/03 Avis de la Conférence des Présidents (7.6.2018)
04
Jun
2018
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
nouvelle heure, ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
07
Jun
2018
Conférence des Présidents
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 3
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 07.05.2018 | Déposé | ||
| 07.05.2018 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 30.05.2018 | Avis du Conseil d'État (29.5.2018) | Conseil d'Etat | |
| 31.05.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 04.06.2018 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | ||
| 06.06.2018 |
Prise de position du Gouvernement |
Gouvernement | |
| 07.06.2018 | Avis de la Conférence des Présidents (07-06-2018) | Conférence des Présidents | |
| 07.06.2018 | Conférence des Présidents |
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| 09.07.2018 | Publié au Mémorial A n°632 en page 1 |
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