Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Réunion - 11 février 2019

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7238 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et de l'immigration

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements

  2. Dossier parlementaire n°7355 : Projet de loi portant approbation des Amendements à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adoptés le 14 décembre 2017 par l'Assemblée des États Parties du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, lors de sa 12ème séance plénière, à New York, et portant modification de l'article 136quater du Code pénal

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Motion "Prise d'initiatives afin de mettre en oeuvre des conventions entre Etats adaptées aux évolutions dans le domaine digital et permettant de saisir des opportunités dans ce domaine". Auteur: M. Fernand Kartheiser

  4. Dossiers européens : adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes du 2 au 8 février 2019

  5. Divers