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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 3° de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.08.2017	Déposé		Document de dépôt
03.08.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement
21.08.2017	Avis de la Fédération des industriels luxembourgeois	Fédération des industriels luxembourgeois	7162/01 Avis de la Fédération des industriels luxembourgeois
07.09.2017	Avis de la Chambre de Commerce (22.8.2017)	Chambre de Commerce	7162/02 Avis de la Chambre de Commerce (22.8.2017)
05.10.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-03-2018	Commission de l'Environnement
18.10.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Commission de l'Environnement Henri Kox
18.10.2017	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 18 octobre 2017
05.01.2018	Avis du Président du Tribunal administratif 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.1.2018) 2) Avis du Président du Tribunal administratif - Dépêche du Président du Tribunal administratif au Ministre de la Justice (5.12.2017)	Tribunal administratif	6810/11, 7162/03 Avis du Président du Tribunal administratif 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.1.2018) 2) Avis du Président du Tribunal administratif - Dépêche du Président du Tribunal administratif au Ministre de la Justice (5.12.2017)
17.01.2018	Avis du Conseil d'État (16.01.2018)	Conseil d'Etat	7162/04 Avis du Conseil d'État (16.01.2018)
31.01.2018	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 31 janvier 2018
01.02.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 3° de la loi du [...] concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
06.02.2018	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	7162/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (6.2.2018) 2) Texte coordonné
15.02.2018	Avis de la Chambre des Métiers (31.1.2018)	Chambre des Métiers	7162/06 Avis de la Chambre des Métiers (31.1.2018)
07.03.2018	Avis complémentaire du Conseil d'État (6.3.2018)	Conseil d'Etat	7162/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (6.3.2018)
14.03.2018	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 14 mars 2018
16.03.2018	Reportage: EIE - en neit Gesetz fir d'Iwwerpréifung vun den Auswierkungen op d'Ëmwelt.
21.03.2018	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 21 mars 2018
27.03.2018	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (16.3.2018)	Chambre de Commerce	7162/08 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (16.3.2018)
28.03.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 3° de la loi du [...] concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 3° de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
28.03.2018	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Commission de l'Environnement Henri Kox	7162/09 Rapport de la Commission de l'Environnement (28.3.2018)
28.03.2018	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 28 mars 2018
29.03.2018	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (28.3.2018) 2) Texte coordonné	Président de la Chambre des Députés	7162/10 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (28.3.2018) 2) Texte coordonné
17.04.2018	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.4.2018)	Chambre des Députés	7162/11 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.4.2018)
17.04.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°29 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7162 Document annexe
17.04.2018	7162 - Projet de loi relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et portant modification: 1° de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés; 3° de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau		Séance publique n° 29 Point n° 65 Verbatim - Débat sur le dossier 7162 - Séance du 17.04.2018
23.04.2018	Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (18.4.2018)	Conseil d'État	7162/12 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (18.4.2018)
25.04.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-04-2018) Evacué par dispense du second vote (25-04-2018)	Conseil d'Etat	7162/13 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (24.4.2018)
23.05.2018	Publié au Mémorial A n°398 en page 1

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