7162

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 3° de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

Résumé vum Dossier
7162 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 23.05.2018
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
03.08.2017
Kommissioun
Rapporter
Henri Kox

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Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
03.08.2017 Déposé
03.08.2017 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
21.08.2017 Avis de la Fédération des industriels luxembourgeois Fédération des industriels luxembourgeois
07.09.2017 Avis de la Chambre de Commerce (22.8.2017) Chambre de Commerce
05.10.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-03-2018

Commission de l'Environnement
18.10.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
18.10.2017 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Environnement
05.01.2018

Avis du Président du Tribunal administratif
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.1.2018)
2) Avis du Président du Tribunal administratif
- Dépêche du Président du Tribunal administratif au Ministre de la Justice (5.12.2017)

Tribunal administratif
17.01.2018 Avis du Conseil d'État (16.01.2018) Conseil d'Etat
31.01.2018 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
01.02.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement

Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 3° de la loi du [...] concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

06.02.2018 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
15.02.2018 Avis de la Chambre des Métiers (31.1.2018) Chambre des Métiers
07.03.2018 Avis complémentaire du Conseil d'État (6.3.2018) Conseil d'Etat
14.03.2018 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
16.03.2018 Reportage: EIE - en neit Gesetz fir d'Iwwerpréifung vun den Auswierkungen op d'Ëmwelt.
21.03.2018 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
27.03.2018 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (16.3.2018) Chambre de Commerce
28.03.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 3° de la loi du [...] concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 3° de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

28.03.2018 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
28.03.2018 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
29.03.2018 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (28.3.2018)
2) Texte coordonné
Président de la Chambre des Députés
17.04.2018 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.4.2018) Chambre des Députés
17.04.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°29

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.04.2018

7162 - Projet de loi relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et portant modification: 1° de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés; 3° de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

Ëffentlech Sëtzung N° 29
23.04.2018 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (18.4.2018) Conseil d'État
25.04.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-04-2018)

Evacué par dispense du second vote (25-04-2018)

Conseil d'Etat
23.05.2018 Publié au Mémorial A n°398 en page 1