Réunion - 21 mars 2018

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 2 et 14 mars 2018

Dossier parlementaire n°7048 : Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant 1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts ; 3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles

• - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Dossier parlementaire n°7162 : Projet de loi relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 3° de la loi du [...] concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

• - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

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