Réunion - 14 mars 2018

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 21 et 28 février 2018

Dossier parlementaire n°7162 : Projet de loi relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 3° de la loi du [...] concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

• - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Divers