Séance publique n° 23
-
00:13:59
Ouverture de la séance publique
-
00:14:21
Communications
-
00:14:45
7257 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil
-
00:14:457257 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil
-
00:14:45
Déclaration de recevabilité
Mars Di Bartolomeo
-
-
00:15:17
Ordre du jour
-
00:15:31
Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère
-
02:15:03
7086 - Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 3) de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées
-
02:15:037086 - Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 3) de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées
-
02:15:25
Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Taina Bofferding -
02:30:28
Discussion générale
-
02:30:41
Intervention du groupe politique CSV
Marc Spautz -
02:38:26
Intervention du groupe politique DP
André Bauler -
02:50:51
Intervention du groupe politique déi gréng
-
02:51:57
Intervention de la sensibilité politique ADR
-
03:00:33
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
-
03:09:42
Prise de position du Gouvernement
-
03:23:57
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:24:41
Dispense second vote
-
-
03:25:05
Fin de la séance publique
Veuillez consulter toutes les listes de présences disponibles en format Open Data. Cette séance publique est trop ancienne pour l'affichage en direct de la liste de présence.
Consulter l'ensemble des listes de présence-
Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère
-
Dossier parlementaire n°7086 : Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 3) de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées - Rapportrice : Madame Taina Bofferding