7086

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 3) de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

Résumé du dossier
7086 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 11.04.2018

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.10.2016 Déposé
28.10.2016 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10.11.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-02-2018

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
28.11.2016 Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2016) Chambre des Salariés
26.04.2017 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (5.4.2017) Chambre de Commerce; Chambre des Métiers
05.07.2017 Avis du Conseil d'État (4.7.2017) Conseil d'Etat
16.10.2017 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (4 juillet 2017) Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
25.10.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Taina Bofferding
25.10.2017 - Rapporteur: Mme Taina Bofferding - Suite des travaux Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
06.11.2017 - Rapporteur: Madame Taina Bofferding - Suite des travaux Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
13.11.2017 - Rapporteur: Madame Taina Bofferding - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (4 juillet 2017) Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
16.11.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
17.01.2018 Avis complémentaire du Conseil d'État (16.1.2018) Conseil d'Etat
01.02.2018 - Rapporteur: Madame Taina Bofferding - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.1.2018) Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
28.02.2018 - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
01.03.2018

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Taina Bofferding
13.03.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°23

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.03.2018

7086 - Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 3) de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

Séance publique N° 23
22.03.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2018)

Evacué par dispense du second vote (22-03-2018)

Conseil d'Etat
11.04.2018 Publié au Mémorial A n°242 en page 1