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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi 1. instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement 2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.08.2016	Déposé		Document de dépôt
01.09.2016	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
06.10.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-12-2016	Commission de l'Environnement
28.10.2016	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi institutant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement (13.10.2016)	Chambre de Commerce	7046/01 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi institutant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement (13.10.2016)
28.10.2016	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi institutant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement (11.10.2016)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7046/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi institutant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement (11.10.2016)
04.11.2016	1) Avis de la Chambre des Métiers (20.10.2016) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi du # # # instituant un régime d'aide pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement (20.10.2016)	Chambre des Métiers	7046/03 1) Avis de la Chambre des Métiers (20.10.2016) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi du # # # instituant un régime d'aide pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement (20.10.2016)
16.11.2016	Avis du Conseil d'État (15.11.2016)	Conseil d'Etat	7046/04 Avis du Conseil d'État (15.11.2016)
24.11.2016	Avis de la Chambre des Salariés sur les projets de loi, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi du concernant la collecte et la saisie des dossiers d'aides relatives au logement, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi du relative à un régime d'aides à des prêts climatiques, et sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la certification de la durabilité des logements (16.11.2016)	Chambre des Salariés	7046/05, 7054/05, 7055/04, 7053/04 Avis de la Chambre des Salariés sur les projets de loi, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi du concernant la collecte et la saisie des dossiers d'aides relatives au logement, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi du relative à un régime d'aides à des prêts climatiques, et sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la certification de la durabilité des logements (16.11.2016)
28.11.2016	- Examen du volet "logement"	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 28 novembre 2016
29.11.2016		Commission du Logement
30.11.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Commission de l'Environnement Henri Kox
30.11.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 30 novembre 2016
01.12.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi 1.) instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement 2.) modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Nouvel intitulé : Projet de loi 1. instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement 2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
01.12.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	7046/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (1.12.2016) 2) Texte coordonné
05.12.2016	Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils sur les projets de loi, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi du relative à un régime d'aides à des prêts climatiques, sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la certification de la durabilité des logements et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi du concernant la collecte et la saisie des dossiers d'aides relatives au logement (21.11.2016)	Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils	7046/07, 7053/07, 7054/07, 7055/07 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils sur les projets de loi, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi du relative à un régime d'aides à des prêts climatiques, sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la certification de la durabilité des logements et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi du concernant la collecte et la saisie des dossiers d'aides relatives au logement (21.11.2016)
05.12.2016	Reportage: Klimabank an nohalteg Wunnen ginn a 4 Gesetzer geregelt
12.12.2016	Reportage: Klimabank an nohalteg Wunnen ginn a 4 Gesetzer geregelt
14.12.2016	Avis complémentaire du Conseil d'État (13.12.2016)	Conseil d'Etat	7046/08 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.12.2016)
14.12.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Commission de l'Environnement Henri Kox	7046/09 Rapport de la Commission de l'Environnement (14.12.2016)
14.12.2016	- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption éventuelles d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 14 décembre 2016
22.12.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7046 Document annexe
22.12.2016	7053 - Projet de loi portant introduction d'une certification de la durabilité des logements et modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 7054 - Projet de loi concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d'aides relatives au logement 7055 - Projet de loi relative à un régime d'aides à des prêts climatiques 7046 - Projet de loi 1. instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement 2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre		Séance publique n° 20 Point n° 14 Verbatim - Débat sur le dossier 7046 - Séance du 22.12.2016
27.12.2016	Publié au Mémorial A n°299 en page 6208
28.12.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016) Evacué par dispense du second vote (28-12-2016)	Conseil d'Etat	7046/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.12.2016)

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