Réunion - 14 décembre 2016

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 10, 23, 25 et 30 novembre 2016

Dossier parlementaire n°7046 : Projet de loi 1. instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement 2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

• - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption éventuelles d'un projet de rapport

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