7046

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi 1. instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement 2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Résumé du dossier
7046 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.12.2016
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
31.08.2016
Committee
Reporter
Henri Kox

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.08.2016 Déposé
01.09.2016 Commission pressentie Commission de l'Environnement
06.10.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-12-2016

Commission de l'Environnement
28.10.2016

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi institutant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement (13.10.2016)

Chambre de Commerce
28.10.2016

Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi institutant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement (11.10.2016)

Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
04.11.2016

1) Avis de la Chambre des Métiers (20.10.2016)
2) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi du # # # instituant un régime d'aide pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement (20.10.2016)

Chambre des Métiers
16.11.2016 Avis du Conseil d'État (15.11.2016) Conseil d'Etat
24.11.2016

Avis de la Chambre des Salariés sur les projets de loi, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi du concernant la collecte et la saisie des dossiers d'aides relatives au logement, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi du relative à un régime d'aides à des prêts climatiques, et sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la certification de la durabilité des logements (16.11.2016)

Chambre des Salariés
28.11.2016 - Examen du volet "logement" Commission du Logement
29.11.2016 Commission du Logement
30.11.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
30.11.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
01.12.2016

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi 1.) instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement 2.) modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Nouvel intitulé : Projet de loi 1. instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement 2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

01.12.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
05.12.2016

Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils sur les projets de loi, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi du relative à un régime d'aides à des prêts climatiques, sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la certification de la durabilité des logements et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi du concernant la collecte et la saisie des dossiers d'aides relatives au logement (21.11.2016)

Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils
05.12.2016 Reportage: Klimabank an nohalteg Wunnen ginn a 4 Gesetzer geregelt
12.12.2016 Reportage: Klimabank an nohalteg Wunnen ginn a 4 Gesetzer geregelt
14.12.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.12.2016) Conseil d'Etat
14.12.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
14.12.2016

- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption éventuelles d'un projet de rapport

Commission de l'Environnement
22.12.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20

Une demande de dispense du second vote a été introduite

22.12.2016

7053 - Projet de loi portant introduction d'une certification de la durabilité des logements et modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 7054 - Projet de loi concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d'aides relatives au logement 7055 - Projet de loi relative à un régime d'aides à des prêts climatiques 7046 - Projet de loi 1. instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement 2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Séance publique N° 20
27.12.2016 Publié au Mémorial A n°299 en page 6208
28.12.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016)

Evacué par dispense du second vote (28-12-2016)

Conseil d'Etat