7003

Projet de loi Retiré

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un mécanisme d'adaptation des prestations familiales en espèces et en nature

7003 Retiré
Dernière mise à jour · 08.10.2019
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Corinne Cahen
Date de dépôt
20.06.2016
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.06.2016 Déposé Corinne Cahen
20.06.2016 Commission pressentie Commission de la Famille et de l'Intégration
22.06.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Commission de la Famille et de l'Intégration
18.08.2016

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du jj/mm/aaaa portant création d'un mécanisme d'adaptation des prestations familiales en espèces et en nature (5.8.2016)

Chambre de Commerce
19.10.2016

Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du jj/mm/aaaa portant création d'un mécanisme d'adaptation des prestations familiales en espèces et en nature (11.10.2016)

Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
20.10.2016

Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du jj/mm/aaaa portant création d'un mécanisme d'adaptation des prestations familiales en espèces et en nature (12.10.2016)

Chambre des Salariés
28.10.2016 Avis du Conseil d'État (27.10.2016) Conseil d'Etat
22.11.2016

Avis du Conseil Supérieur des Personnes Handicapées
1) Dépêche du Président du Conseil Supérieur des Personnes Handicapées à la Ministre de la Famille et de l'Intégration
2) Avis du Conseil Supérieur des Personnes Handicapées

Conseil Supérieur des Personnes Handicapées
06.12.2016

1) Avis de la Chambre des Métiers (9.11.2016)
2) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du jj/mm/aaaa portant création d'un mécanisme d'adaptation des prestations familiales en espèces et en nature (9.11.2016)

Chambre des Métiers
25.07.2018 - Entrevue avec Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration à la demande du groupe parlementaire CSV Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de la Famille et de l'Intégration
02.08.2018

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (31.7.2018)
2) Exposé des motifs
3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
4) Texte coordonné
5) Amendements au projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du jj/mm/aaaa portant création d'un mécanisme d'adaptation des prestations familiales en espèces et en nature

Gouvernement
17.10.2018

Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du jj/mm/aaaa portant création d'un mécanisme d'adaptation des prestations familiales en espèce et en nature (9.10.2018)

Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Commission de la Famille et de l'Intégration
18.12.2018

Avis complémentaire de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du jj/mm/aaaa portant création d'un mécanisme d'adaptation des prestations familiales en espèce et en nature (27.11.2018)

Chambre des Salariés
08.10.2019 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (22.8.2019) Corinne Cahen