7003
A propos du dossier
Projet de loi portant création d'un mécanisme d'adaptation des prestations familiales en espèces et en nature
- Type
- Projet de loi
- Author
- Corinne Cahen
- Date of submission
- 20.06.2016
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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20.06.2016 | Déposé | Corinne Cahen | |
20.06.2016 | Commission pressentie | Commission de la Famille et de l'Intégration |
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22.06.2016 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration | Commission de la Famille et de l'Intégration |
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18.08.2016 |
Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du jj/mm/aaaa portant création d'un mécanisme d'adaptation des prestations familiales en espèces et en nature (5.8.2016) |
Chambre de Commerce | |
19.10.2016 |
Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du jj/mm/aaaa portant création d'un mécanisme d'adaptation des prestations familiales en espèces et en nature (11.10.2016) |
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
20.10.2016 |
Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du jj/mm/aaaa portant création d'un mécanisme d'adaptation des prestations familiales en espèces et en nature (12.10.2016) |
Chambre des Salariés | |
28.10.2016 | Avis du Conseil d'État (27.10.2016) | Conseil d'Etat | |
22.11.2016 |
Avis du Conseil Supérieur des Personnes Handicapées |
Conseil Supérieur des Personnes Handicapées | |
06.12.2016 |
1) Avis de la Chambre des Métiers (9.11.2016) |
Chambre des Métiers | |
25.07.2018 | - Entrevue avec Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration à la demande du groupe parlementaire CSV | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de la Famille et de l'Intégration | |
02.08.2018 |
Amendements gouvernementaux |
Gouvernement | |
17.10.2018 |
Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du jj/mm/aaaa portant création d'un mécanisme d'adaptation des prestations familiales en espèce et en nature (9.10.2018) |
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
13.12.2018 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration | Commission de la Famille et de l'Intégration |
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18.12.2018 |
Avis complémentaire de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du jj/mm/aaaa portant création d'un mécanisme d'adaptation des prestations familiales en espèce et en nature (27.11.2018) |
Chambre des Salariés | |
08.10.2019 | Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (22.8.2019) | Corinne Cahen |
Engendrements liés au dossier
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December 2020