6938

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.01.2016	Déposé		Document de dépôt
20.01.2016	6938 - Dépôt d'une proposition de révision de l'article 32 paragraphe 4 de la Constitution		Séance publique n° 17 Point n° 20 Verbatim - Débat sur le dossier 6938 - Séance du 20.01.2016
23.02.2016	Déclaré recevable
23.02.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-05-2017	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
26.04.2016	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés (19.4.2016)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6938/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés (19.4.2016)
24.06.2016	1) Avis de la Chambre de Commerce (7.6.2016) 2) Avis de la Chambre des Salariés (9.6.2016)	Chambre de Commerce et Chambre des Salariés	6938/02 1) Avis de la Chambre de Commerce (7.6.2016) 2) Avis de la Chambre des Salariés (9.6.2016)
04.07.2016	Avis de la Chambre des Métiers (17.6.2016)	Chambre des Métiers	6938/03 Avis de la Chambre des Métiers (17.6.2016)
15.07.2016	Avis du Conseil d'État (15.7.2016)	Conseil d'Etat	6938/04 Avis du Conseil d'État (15.7.2016)
21.09.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
21.09.2016	Corrigendum du document parlementaire 6938/03 (21.9.2016) Avis de la Chambre des Métiers sur la proposition de révision de la Constitution N°6894 (17.6.2016)	Chambre des Métiers	6894/05, 6938/3A Corrigendum du document parlementaire 6938/03 (21.9.2016) Avis de la Chambre des Métiers sur la proposition de révision de la Constitution N°6894 (17.6.2016)
21.09.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation de la proposition de révision - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 44 ) de la reunion du 21 septembre 2016
06.10.2016	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 48 ) de la reunion du 6 octobre 2016
10.10.2016	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 49 ) de la reunion du 10 octobre 2016
26.10.2016	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 26 octobre 2016
09.11.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6938/05 Amendement adopté par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (9.11.2016) 2) Texte coordonné
09.11.2016	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un amendement	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 9 novembre 2016
07.12.2016	Avis complémentaire du Conseil d'État (6.12.2016)	Conseil d'Etat	6938/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (6.12.2016)
07.12.2016	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 7 décembre 2016
11.01.2017	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 11 janvier 2017
26.01.2017	Prise de position du Gouvernement	Gouvernement	6938/07 Prise de position du Gouvernement
15.02.2017	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de la prise de position du Gouvernement	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 15 février 2017
01.03.2017	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et examen d'une proposition d'amendement	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 1 mars 2017
08.03.2017	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 8 mars 2017
10.03.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6938/08 Amendement adopté par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (9.3.2017)
10.04.2017	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (7.4.2017)	Conseil d'Etat	6938/09 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (7.4.2017)
03.05.2017	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) :	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6938/10 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (3.5.2017)
03.05.2017	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat du 7 avril 2017 - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 3 mai 2017
01.06.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°40		6938 Document annexe
01.06.2017	6938 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution		Séance publique n° 40 Point n° 10 Verbatim - Débat sur le dossier 6938 - Séance du 01.06.2017
11.10.2017	Second vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°2		6938 Document annexe
11.10.2017	6938 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution (second vote constitutionnel)		Séance publique n° 2 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 6938 - Séance du 11.10.2017
16.10.2017	Publié au Mémorial A n°908 en page 1