Réunion - 10 octobre 2016
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°6938 : Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux
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Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
- - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Idées pour une nouvelle Constitution: continuation de l'examen et de la discussion des thèmes/articles tenus en suspens