Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 3 mai 2017

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 22 et 29 mars 2017

  2. Dossier parlementaire n°6938 : Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat du 7 avril 2017 - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°7095 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

  4. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 14 mars 2017

  5. Divers