Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 6 octobre 2016

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 23 et 28 septembre 2016

  2. Dossier parlementaire n°6938 : Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux

  3. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Idées pour une nouvelle Constitution: continuation de l'examen et de la discussion des thèmes/articles tenus en suspens