6929

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés et portant modification de : 1. la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; 2. la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial communal ; 3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 5. la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés ; et de 6. la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

Résumé du dossier
6929 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.07.2016
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
14.12.2015
Commission
Rapporteur
André Bauler

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.12.2015 Déposé
14.12.2015 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
12.01.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
16.02.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Finances et du Budget
André Bauler
16.02.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
23.02.2016 - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Suite de la présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
29.02.2016 Avis de la Chambre de Commerce (22.2.2016) Chambre de Commerce
09.03.2016 Avis du Conseil d'État (8.3.2016) Conseil d'Etat
10.06.2016

Avis de la Chambre des Notaires
- Dépêche du Président de la Chambre des Notaires au Ministre des Finances (31.5.2016)

Chambre des Notaires
16.06.2016 - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat et d'une série d'amendements Commission des Finances et du Budget
21.06.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
21.06.2016

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés et portant modification de : - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune; - la loi modifiée du 1 décembre 1936 concernant l'impôt commercial communal; - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

Nouvel intitulé : Projet de loi relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés et portant modification de : 1. la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; 2. la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial communal ; 3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 5. la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés ; et de 6. la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

21.06.2016 - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'une série d'amendements Commission des Finances et du Budget
06.07.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (5.7.2016) Conseil d'Etat
08.07.2016 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Finances et du Budget
André Bauler
08.07.2016

- Rapporteur: Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
14.07.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°46

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.07.2016

6929 - Projet de loi relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés et portant modification de : 1. la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; 2. la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial communal ; 3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 5. la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés ; et de 6. la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif - Rapporteur : Monsieur André Bauler

Séance publique n° 46
18.07.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2016)

Evacué par dispense du second vote (18-07-2016)

Conseil d'Etat
28.07.2016 Publié au Mémorial A n°140 en page 2376