Réunion - 16 juin 2016

Dossier parlementaire n°6934 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier pour l'adapter aux réformes dans la fonction publique

• - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°6969 : Projet de loi relative à la profession de l'audit portant: - transposition de la directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés; - mise en oeuvre du règlement (UE) n° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public et abrogeant la décision 2005/909/CE de la Commission; - modification de la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep; - modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; - abrogation de la loi modifiée du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit

• - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°6929 : Projet de loi relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés et portant modification de : - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune; - la loi modifiée du 1 décembre 1936 concernant l'impôt commercial communal; - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

• - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat et d'une série d'amendements

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