Réunion - 23 février 2016

Dossier parlementaire n°6929 : Projet de loi relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés et portant modification de : - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune; - la loi modifiée du 1 décembre 1936 concernant l'impôt commercial communal; - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

• - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Suite de la présentation du projet de loi

Dossier parlementaire n°6845 : Projet de loi du [date] - portant transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions - portant modification de : - la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif - la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

• - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'une série d'amendements

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