6925

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 13 septembre 2012 portant création d'un pacte climat avec les communes

Résumé du dossier
6925 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 20.04.2016
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
07.12.2015
Committee
Reporter
Henri Kox

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.12.2015 Déposé
07.12.2015 Commission pressentie Commission de l'Environnement
10.12.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-02-2016

Commission de l'Environnement
19.01.2016

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (8.1.2016)

Chambre des Salariés
20.01.2016 Avis du Conseil d'État (19.1.2016) Conseil d'Etat
26.01.2016 Avis de la Chambre des Métiers (7.1.2016) Chambre des Métiers
17.02.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
17.02.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
19.02.2016

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 13 septembre 2012 portant 1. création d'un pacte climat avec les communes 2. modification de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 13 septembre 2012 portant création d'un pacte climat avec les communes

24.02.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
24.02.2016 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
10.03.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°23

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.03.2016 6925 - Projet de loi modifiant la loi du 13 septembre 2012 portant création d'un pacte climat avec les communes
Séance publique N° 23
18.03.2016 Avis de la Chambre de Commerce (7.3.2016) Chambre de Commerce
23.03.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-03-2016)

Evacué par dispense du second vote (23-03-2016)

Conseil d'Etat
20.04.2016 Publié au Mémorial A n°65 en page 1090