6924

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts

Résumé du dossier
6924 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.05.2016
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
07.12.2015
Committee
Reporter
Henri Kox

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.12.2015 Déposé
07.12.2015 Commission pressentie Commission de l'Environnement
10.12.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-03-2016

Commission de l'Environnement
22.12.2015

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (11.12.2015)

Chambre des Salariés
06.01.2016 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.12.2015) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
03.02.2016 Avis du Conseil d'État (2.2.2016) Conseil d'Etat
24.02.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
24.02.2016

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la Nature et des Forêts

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts

24.02.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
03.03.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
03.03.2016 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
10.03.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°23

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.03.2016

6924 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts

Séance publique N° 23
31.03.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2016)

Evacué par dispense du second vote (31-03-2016)

Conseil d'Etat
02.05.2016 Publié au Mémorial A n°76 en page 1148