6884

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation 1. du Règlement général de l'Union postale universelle adopté au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 ; 2. de la Convention postale universelle et de son Protocole Final, adoptés au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.10.2015	Déposé		Document de dépôt
05.10.2015	Commission pressentie	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
08.10.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-11-2017	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
21.10.2015	Avis de la Chambre de Commerce (14.10.2015)	Chambre de Commerce	6884/01 Avis de la Chambre de Commerce (14.10.2015)
09.12.2015	Avis du Conseil d'État (8.12.2015)	Conseil d'Etat	6884/02 Avis du Conseil d'État (8.12.2015)
06.03.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace André Bauler
06.03.2017	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 6 mars 2017
03.04.2017	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation - des amendements du Règlement général de l'Union Postale Universelle ; - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Doha, le 11 octobre 2012 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation 1. du Règlement général de l'Union postale universelle adopté au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 ; 2. de la Convention postale universelle et de son Protocole Final, adoptés au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012
03.04.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	6884/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (3.4.2017) 2) Texte coordonné
03.04.2017	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 3 avril 2017
17.07.2017	Avis complémentaire du Conseil d'État (14.7.2017)	Conseil d'Etat	6884/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (14.7.2017)
23.10.2017	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 23 octobre 2017
06.11.2017	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 6 novembre 2017
09.11.2017	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace André Bauler	6884/05 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace (6.11.2017)
15.11.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°5 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6884 Document annexe
15.11.2017	6884 - Projet de loi portant approbation 1. du Règlement général de l'Union postale universelle adopté au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 ; 2. de la Convention postale universelle et de son Protocole Final, adoptés au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012		Séance publique n° 5 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 6884 - Séance du 15.11.2017
24.11.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-11-2017) Evacué par dispense du second vote (24-11-2017)	Conseil d'Etat	6884/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.11.2017)
06.12.2017	Publié au Mémorial A n°1030 en page 1

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