Séance publique n° 5
-
00:14:57
Ouverture de la séance publique
-
00:15:15
6884 - Projet de loi portant approbation 1. du Règlement général de l'Union postale universelle adopté au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 ; 2. de la Convention postale universelle et de son Protocole Final, adoptés au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012
-
00:15:156884 - Projet de loi portant approbation 1. du Règlement général de l'Union postale universelle adopté au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 ; 2. de la Convention postale universelle et de son Protocole Final, adoptés au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012
-
00:15:46
Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
André Bauler -
00:21:19
Discussion générale
-
00:21:31
Intervention du groupe parlementaire CSV
Diane Adehm -
00:23:26
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Yves Cruchten -
00:23:51
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
-
00:24:09
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel -
00:24:19
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
00:24:49
Dispense second vote
-
-
00:24:55
7133 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
-
00:24:557133 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
-
00:25:18
Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
-
00:32:06
Discussion générale
-
00:32:16
Intervention du groupe parlementaire CSV
Diane Adehm -
00:35:06
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Yves Cruchten -
00:36:04
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
-
00:37:08
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel -
00:41:13
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
00:41:41
Dispense second vote
-
00:41:46
Intervention
Xavier Bettel
-
-
00:42:07
7116 - Projet de loi portant approbation de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel faite à Strasbourg, le 8 novembre 2001
-
00:42:077116 - Projet de loi portant approbation de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel faite à Strasbourg, le 8 novembre 2001
-
00:42:34
Rapport de la Commission de la Culture
André Bauler -
00:50:06
Discussion générale
-
00:50:16
Intervention du groupe parlementaire CSV
-
00:55:04
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Taina Bofferding -
00:56:05
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
-
00:56:13
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
00:57:33
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
-
00:59:11
Prise de position du Gouvernement
Guy Arendt -
01:05:53
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:06:30
Dispense second vote
-
-
01:06:39
Interpellation de de M. Fernand Kartheiser au sujet de la liberté d'expression
-
01:07:04
Exposé
Fernand Kartheiser-
01:32:42
Dépôt de la motion 1
Fernand Kartheiser -
01:33:39
Dépôt de la motion 2
Fernand Kartheiser -
01:34:13
Dépôt de la motion 3
Fernand Kartheiser -
01:35:16
Dépôt de la résolution 1
Fernand Kartheiser
-
01:36:05
Débat
-
01:36:19
Intervention du groupe parlementaire CSV
Gilles Roth-
01:38:07
Intervention
Fernand Kartheiser
-
02:06:04
Intervention du groupe parlementaire LSAP
-
02:20:03
Intervention
Fernand Kartheiser -
02:25:27
Interruption
Nancy Arendt épouse Kemp -
02:27:21
Intervention
Gilles Roth
-
02:38:51
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
-
02:52:00
Interruption
Monsieur Alex Bodry -
02:53:01
Interruption
-
02:57:04
Parole pour fait personnel
Fernand Kartheiser -
02:58:47
Interruption
Madame Viviane Loschetter -
02:58:59
Interruption
Claude Haagen
-
03:02:28
Intervention du groupe parlementaire DP
-
03:24:01
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser-
03:26:25
Parole pour fait personnel
Gilles Roth
-
03:34:58
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner
-
03:46:24
Prise de position du Gouvernement
Félix Braz-
03:47:17
Intervention
Fernand Kartheiser -
03:55:48
Intervention
Fernand Kartheiser -
04:00:55
Parole après ministre
Fernand Kartheiser -
04:03:51
Intervention
Félix Braz
-
04:04:23
Motions et résolution
-
04:04:45
Intervention
-
04:08:02
Intervention
Gilles Roth -
04:13:32
Intervention
Fernand Kartheiser
-
04:17:15
Vote sur la motion 1 (rejetée)
-
04:18:01
Vote sur la motion 2 (rejetée)
-
04:18:49
Vote sur la motion 3 (rejetée)
-
04:19:22
Vote sur la résolution 1 (rejetée)
-
-
04:20:19
Fin de la séance publique
Veuillez consulter toutes les listes de présences disponibles en format Open Data. Cette séance publique est trop ancienne pour l'affichage en direct de la liste de présence.
Consulter l'ensemble des listes de présence-
Dossier parlementaire n°6884 : Projet de loi portant approbation 1. du Règlement général de l'Union postale universelle adopté au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 ; 2. de la Convention postale universelle et de son Protocole Final, adoptés au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 - Rapporteur : Monsieur André Bauler
-
Dossier parlementaire n°7133 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger
-
Dossier parlementaire n°7116 : Projet de loi portant approbation de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel faite à Strasbourg, le 8 novembre 2001 - Rapporteur : Monsieur André Bauler
-
Interpellation de de Monsieur Fernand Kartheiser au sujet de la liberté d'expression